Photographie et droit d'auteur : les bases

Chaque fois que vous déclenchez, vous créez quelque chose que la loi protège en général, et chaque photo trouvée en ligne appartient elle aussi à quelqu'un. Ce guide explique les bases simplement : à qui appartient une photo, comment fonctionnent des licences comme Creative Commons, quand les personnes et les bâtiments entrent en jeu, et comment protéger et faire valoir vos propres œuvres. Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil juridique. Le droit d'auteur varie d'un pays à l'autre, même si la plupart des pays partagent une base commune avec la Convention de Berne. Pour un cas précis, surtout s'il implique de l'argent ou un litige, vérifiez la loi de votre pays ou consultez un avocat qualifié.
Aide-mémoire (général, varie selon les pays)
| Situation | Généralement autorisé ? | Section |
|---|---|---|
| Déposer sa propre photo avant de la partager | Inutile dans la plupart des pays | 1 |
| Utiliser une photo trouvée via un moteur de recherche | Non, sauf si la licence le permet | 2 |
| Utiliser une photo CC BY en créditant correctement | Oui, en respectant la licence | 3 |
| Utiliser une photo CC NC dans une publicité | Non | 3 |
| Utiliser une photo CC0 ou du domaine public | Oui (le crédit reste apprécié) | 3 |
| Personne reconnaissable dans une publicité, sans autorisation | En général non | 4 |
| Personne reconnaissable dans un usage éditorial ou d'actualité | Souvent oui, selon le pays | 4 |
| Bâtiment vu depuis la voie publique | Dépend de la liberté de panorama | 5 |
| Quelqu'un publie votre photo sans autorisation | Le contacter, puis demander le retrait | 7 |
1Vos photos vous appartiennent automatiquement
Dans la plupart des pays, le droit d'auteur naît dès qu'une photo est prise et fixée, sur un capteur, une carte ou un film. Il n'est pas nécessaire de la déposer, d'ajouter le symbole © ou de la publier d'abord. Ce principe de protection automatique vient de la Convention de Berne, un traité international auquel presque tous les pays ont adhéré.
En règle générale, la personne qui prend la photo en est l'auteur et le premier titulaire des droits. Les exceptions courantes concernent les photos réalisées dans le cadre d'un emploi, dont l'employeur peut détenir les droits, et les commandes pour lesquelles un contrat prévoit autre chose. La protection dure longtemps : dans de nombreux pays, toute la vie de l'auteur plus 50 ou 70 ans, mais la durée exacte varie.
Certains pays, comme les États-Unis, proposent un enregistrement facultatif. Il n'est pas nécessaire pour être protégé, mais il peut faciliter la défense de vos droits devant les tribunaux de ce pays.
- Considérez que vos photos sont protégées dès la prise de vue ; aucune formalité n'est nécessaire.
- Conservez vos fichiers originaux (RAW ou JPEG pleine taille) comme preuve de paternité.
- Si vous photographiez pour un client ou un employeur, convenez par écrit de la titularité des images et de leurs usages autorisés.
- Si votre pays propose un enregistrement facultatif, envisagez-le pour les images à fort enjeu commercial.
2Trouvé sur Google ne veut pas dire libre de droits
Un moteur de recherche vous montre où se trouvent les images, pas si vous pouvez les réutiliser. Presque toutes les photos en ligne sont protégées par défaut, même sans mention de copyright. Les copier sur un blog, un compte de réseau social ou une fiche produit sans autorisation peut porter atteinte aux droits de leur titulaire.
Citer le photographe ne règle pas le problème à lui seul. Le crédit est une marque de respect et souvent une exigence des licences, mais il ne remplace pas l'autorisation.
- Considérez chaque image trouvée comme « tous droits réservés » sauf licence claire indiquant le contraire.
- Utilisez les filtres de droits d'usage, puis vérifiez la licence sur la page d'origine.
- Demandez l'autorisation au titulaire et gardez sa réponse par écrit.
- En cas de doute, prenez votre propre photo ou utilisez une banque d'images sous licence libre fiable.
3Licences : Creative Commons et domaine public
Une licence est une autorisation donnée à l'avance. Les licences Creative Commons (CC) sont des licences standard et gratuites construites à partir de quelques éléments. BY signifie que vous devez créditer l'auteur. SA (ShareAlike, partage dans les mêmes conditions) signifie que toute version adaptée doit être diffusée sous la même licence. NC (NonCommercial, pas d'utilisation commerciale) exclut tout usage commercial. ND (NoDerivatives, pas de modification) signifie que vous pouvez partager l'œuvre mais pas la modifier, par exemple en la recadrant fortement ou en l'intégrant à un collage.
Ces éléments se combinent, par exemple CC BY-SA ou CC BY-NC-ND. CC0 est différent : l'auteur renonce à ses droits dans toute la mesure permise par la loi, de sorte que l'œuvre peut être utilisée comme si elle relevait du domaine public. Les œuvres du domaine public ne sont plus protégées par le droit d'auteur, souvent parce que la durée de protection a expiré, et peuvent être utilisées librement, même si certains pays maintiennent des droits moraux comme le droit à la paternité.
Wikimedia Commons montre bien comment créditer. Chaque page de fichier nomme l'auteur, indique la licence et renvoie vers elle. Un bon crédit comprend ces trois éléments, par exemple : Photo : Jane Doe, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons, avec des liens vers la page du fichier et vers la licence.
- Lisez le code de licence sur la page source avant de télécharger.
- Créditez avec le nom de l'auteur, le nom de la licence et des liens vers la source et le texte de la licence.
- N'utilisez pas d'images NC pour des publicités, des produits ou des travaux clients rémunérés.
- Ne modifiez pas les images ND ; partagez-les telles quelles.
- Si vous adaptez une image SA, diffusez votre version sous la même licence.
4Photographier des personnes et autorisations de modèle
Les règles pour photographier des personnes varient beaucoup. Dans certains pays, vous pouvez photographier des gens dans l'espace public et publier le résultat à de nombreuses fins ; dans d'autres, le droit à l'image est fortement protégé, même dans les lieux publics.
Une distinction essentielle sépare l'usage éditorial de l'usage commercial. L'usage éditorial (actualité, documentaire, enseignement) est souvent traité plus librement. L'usage commercial, comme la publicité ou la promotion d'un produit, exige généralement une autorisation de modèle (model release) signée par chaque personne reconnaissable. Les agences de photos exigent normalement ces autorisations pour les licences commerciales.
- Pour un travail commercial, obtenez une autorisation de modèle signée de chaque personne reconnaissable avant publication.
- Pour les mineurs, faites signer l'autorisation par un parent ou un tuteur.
- Soyez particulièrement prudent dans les cadres privés, sur les sujets sensibles et avec les personnes vulnérables.
- Renseignez-vous sur les règles locales avant de photographier des personnes dans un autre pays.
5Bâtiments, œuvres d'art et liberté de panorama
Les bâtiments et les œuvres d'art dans l'espace public peuvent eux aussi être protégés par le droit d'auteur. La liberté de panorama est une exception qui permet de publier des photos d'œuvres placées de façon permanente dans l'espace public. Sa portée varie beaucoup : certains pays autorisent presque tout usage, d'autres couvrent les bâtiments mais pas les sculptures, certains excluent l'usage commercial, et quelques-uns n'ont pas ou presque pas d'exception de ce type.
Par ailleurs, les propriétaires de lieux privés, comme les musées, les centres commerciaux et les stades, peuvent fixer des règles de prise de vue dans leurs conditions d'accès, même lorsque le droit d'auteur ne s'applique pas. Les marques et les dessins et modèles protégés peuvent soulever d'autres questions dans un travail commercial.
- Vérifiez les règles de liberté de panorama du pays où se trouve l'œuvre.
- Soyez prudent avec les sculptures modernes, les fresques murales et l'architecture récente en usage commercial.
- Respectez les règles de prise de vue affichées dans les lieux privés.
- Pour la publicité, envisagez une autorisation du propriétaire (property release).
6Protéger vos propres photos
Vous ne pouvez pas rendre une photo impossible à copier, mais vous pouvez rendre la titularité claire et les copies plus faciles à retrouver. Les métadonnées (champs EXIF et IPTC) peuvent contenir votre nom, une mention de droit d'auteur et vos coordonnées dans le fichier. Certains sites suppriment les métadonnées à l'envoi : elles aident, sans être une garantie.
Les filigranes sont un moyen de dissuasion visible et gardent votre nom associé aux images partagées. En revanche, ils détournent l'attention de l'image, et les petites marques dans un coin sont faciles à recadrer ou à effacer. Un compromis courant consiste à apposer une marque petite et discrète uniquement sur les images au format web.
Les outils de recherche d'image inversée permettent d'envoyer une photo et de trouver où elle apparaît ailleurs en ligne. Vérifier vos meilleures images de temps en temps est un moyen simple de repérer les abus.
- Remplissez les champs IPTC copyright, créateur et contact dans votre appareil ou votre logiciel de retouche.
- Partagez des copies au format web, pas les originaux en pleine résolution.
- Si vous utilisez un filigrane, gardez-le discret et décidez où le compromis en vaut la peine.
- Lancez de temps en temps une recherche d'image inversée sur vos photos clés.
7Si quelqu'un utilise votre photo
Beaucoup de cas sont de simples erreurs et se règlent par un message courtois. Commencez par rassembler des preuves : captures d'écran datées, adresse de la page et votre fichier original.
Si la prise de contact n'aboutit pas, la plupart des plateformes et hébergeurs proposent une procédure de retrait pour les plaintes liées au droit d'auteur, comme les notifications au titre du DMCA américain ou un formulaire propre à la plateforme. Vous pouvez aussi demander une rémunération plutôt qu'un retrait. En cas d'usage grave ou commercial, ou si la réclamation est contestée, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans le pays concerné.
- Enregistrez captures d'écran, URL et date avant d'agir.
- Contactez poliment l'utilisateur ou le responsable du site ; demandez un crédit, une rémunération ou un retrait.
- Sans réponse, envoyez une demande de retrait à la plateforme ou à l'hébergeur.
- Pour les cas graves ou commerciaux, consultez un avocat qualifié.
8Exceptions : fair use et droit de citation
La plupart des législations autorisent certains usages sans permission. Aux États-Unis, on parle de fair use (usage loyal), apprécié au cas par cas selon des critères comme le but, la part utilisée et l'effet sur le marché. Beaucoup d'autres pays prévoient des exceptions plus étroites et limitativement énumérées, comme la citation, la critique, l'information d'actualité, l'enseignement ou la copie privée.
Ces exceptions sont limitées et dépendent des faits : ne vous y fiez pas à la légère. Utiliser une photo entière est plus difficile à justifier que citer un extrait de texte.
- Ne supposez pas qu'un usage est permis parce qu'il est non lucratif ou crédité.
- N'utilisez que ce qui est nécessaire, dans un but clair comme une critique ou un commentaire.
- En cas de doute, demandez l'autorisation ou choisissez une image sous licence libre.
Avant de publier (informations générales, pas un conseil juridique)
- Mes photos : originaux conservés, champs IPTC de droit d'auteur remplis
- Photos d'autrui : j'ai une autorisation ou une licence claire
- Images CC : auteur, licence et liens crédités ; conditions NC et ND respectées
- Personnes reconnaissables en usage commercial : autorisations de modèle signées
- Bâtiments et œuvres : liberté de panorama vérifiée pour le pays concerné
- Lieux privés : règles de prise de vue affichées respectées
- Exceptions comme le fair use ou la citation non invoquées à la légère
- Les lois varient selon les pays ; en cas de vrai litige, consultez un avocat qualifié